BUTS ET COMPOSITION

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom Les Amis de l’Université Jules Verne du Saint-Quentinois, communément appelée A.U.J.V..

Article 2 : Cette association a pour but de proposer : - des activités culturelles et de loisirs sous son nom propre. - des activités culturelles, socio-éducatives et physiques dans le cadre des enseignements dispensés par l’Université de Picardie Jules Verne à l’IUTA (Institut Universitaire Tous Ages) Sa durée est illimitée. Ces activités sont organisées sans a priori philosophique, religieux ou politique et ne doivent pas être détournées à des fins personnelles.

Article 3 : Le siège social est fixé au 48, rue d’Ostende CS10422 - 02315 SAINT-QUENTIN Cedex. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : L’association se compose : - de membres qui règlent une cotisation annuelle. - de membres d’honneur, ayant rendu des services à l’A.U.J.V., désignés à l’unanimité par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation. - de membres de droit représentant les collectivités et les institutions. Les membres d’honneur et les membres de droit ont uniquement voix consultative. L’admission d’un membre est subordonnée à l’adhésion aux statuts et au respect du règlement intérieur.

Article 5 : La qualité de membre se perd par : - la démission. - le décès ou l’annulation judiciaire - la radiation, prononcée de fait pour non renouvellement de l’inscription - la radiation, prononcée pour non respect des statuts et/ou du règlement intérieur ou pour un motif estimé grave par le conseil d’administration, selon les modalités précisées au règlement intérieur.


ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : L’association est dirigée par une assemblée générale et administrée par un conseil d’administration.

Article 7 : L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4.

Article 8 : Tous les membres inscrits le jour d’envoi des convocations et à jour de leur cotisation, participent au vote. Le vote par procuration est admis. Les modalités sont définies dans le règlement intérieur à l’article 7.

Article 9 : Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l’avance par pli individuel, par courrier électronique, par mention sur le site Internet de l’association ou par affichage. L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Article 10 : Toute proposition émanant d’un ou plusieurs membres et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée, le cachet de la poste faisant foi.

Les questions diverses sont réservées aux échanges.

Article 11 : L’Assemblée Générale, convoquée par le président à défaut le vice président, se réunit au moins une fois par an avant la fin du mois de mai. 

- Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et la soumet au vote. 

- Le trésorier présente les comptes de l’association et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée. 

- Le montant de la cotisation, proposé par le conseil d’administration, est soumis au vote. 

- Les responsables d’activités présentent leur bilan. - Il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil selon les modalités précisées à l’article 13. 

- Un rapport d’orientation contenant les projets de l’association pour l’année à venir est présenté. 

- Ne peuvent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (voir article 10). 

- Il est établi un compte rendu (procès-verbal) de l’assemblée générale signé du président et du secrétaire consultable au bureau.

Article 12 : A la demande du conseil d’administration ou de plus d'un quart des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, dans un délai d’un mois, suivant les formalités prévues à l’article 9.

Article 13 : L’Association est gérée par un conseil d’administration composé d’au minimum 12 membres, au maximum de 18, élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans par ordre d’ancienneté d’élection. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration fixe le nombre de postes à pourvoir avant l’assemblée générale, les administrateurs sortants seront nommés, les profils de postes souhaités à pourvoir cités. Les candidatures devront parvenir dans les mains du président au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée, les candidats devront être adhérents le jour d’envoi des convocations à l’assemblée générale. En cas de déficit de candidature, il sera possible d’en accepter pendant l’assemblée générale après validation par cette dernière. Les membres de droit et d’honneur s’adjoignent aux administrateurs de l’A.U.J.V., avec voix consultative.

Article 14 : Afin d’assurer son fonctionnement, le conseil d’administration désigne en son sein, par vote, chaque année immédiatement après l’assemblée générale ordinaire un bureau composé de : 

- un Président et un ou deux vice-présidents.
- un Secrétaire 

- un Trésorier. 

et éventuellement d’un Secrétaire adjoint et d’un Trésorier adjoint Il faut plus de la moitié des membres du conseil d’administration pour élire le bureau Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire. Il est éventuellement tenu un compte rendu simple.

Article 15 : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire par convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Dans ce cas il doit se réunir dans un délai d'un mois au maximum. Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la moitié plus un de ses membres, faute de quoi, il se réunit à nouveau suivant les mêmes modalités de convocation et délibère avec au moins un quart de ses membres présents et avec le même ordre du jour. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule délégation et ne peut donner sa délégation qu’une seule fois entre deux assemblées générales ordinaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil d’administration signé du président et du secrétaire consultable au bureau. Le règlement intérieur précise les autres modalités.

Article 16 : En cas d’absence non excusée à deux réunions consécutives, l’administrateur défaillant sera déclaré démissionnaire par vote du conseil d’administration sauf en cas de force majeure. Il sera pourvu à son remplacement lors de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Article 17 : Les pouvoirs du conseil d’administration portent sur la responsabilité juridique et administrative de l’A.U.J.V.. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer et autoriser tout acte et opération dans le cadre de l’association. Il propose notamment le montant des cotisations.

Article 18 : Le président représente de plein droit l’association devant la justice et en dirige l’administration. Il a mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association et peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il ne peut exercer plus de trois mandats annuels successifs. Il ne peut pas avoir d’autres responsabilités au sein du conseil d’administration. Il convoque l’assemblée générale, les conseils d’administration et ordonne les dépenses.

Article 19 : Le secrétaire éventuellement assisté de son adjoint assure les tâches administratives en général, la correspondance de l’association, il établit les convocations et les comptes rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives.

Article 20 : Le trésorier tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice ainsi que le bilan financier. L’exercice financier de l’association sera l’année civile. Les ressources de l’association comprennent : 

1- Les cotisations dont le montant est fixé par l’assemblée générale, 

2- Les subventions publiques ou privées, ainsi que toutes ressources autorisées par la loi, y compris les dons en espèces ou en nature. L’association procède aux encaissements des participations aux charges des activités, visites, déplacements, entrées des musées etc. Les charges de l’association sont les frais de fonctionnement et les investissements ainsi que le coût de toutes les prestations nécessaires à son objet. Les comptes seront approuvés annuellement par un expert comptable extérieur à l’association.

Article 21 :
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le conseil d’administration comme le bureau de l’association peuvent se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la transmission continue et simultanée des délibérations.
Les membres ou administrateurs qui participent à la réunion par de tels moyens sont réputés présents.
Les assemblées générales ordinaire ou extraordinaire, le conseil d’administration et le bureau de l’association peuvent également délibérer par consultation écrite et notamment par voie électronique.
Le vote à distance peut être prévu, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.

MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Toute modification des présents statuts ne pourra être envisagée qu’en assemblée générale extraordinaire sur la proposition du président ou de plus du quart des membres du conseil d’administration. L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres qu’ils soient présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents avec le même ordre du jour. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 23 : Un règlement intérieur est établi et mis en application immédiatement par le conseil d’administration qui le porte à la ratification de l’assemblée générale ordinaire prévue à l’article 9. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non précisés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Il est mis à disposition dans les locaux de l’association.

Article 24 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux associations sœurs des IUTA de l’Université de Picardie Jules Verne, présentes ou à venir, à défaut conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

1-Statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 09 février 2009.
2-Modifications des articles 3, 9 et 14 ratifiées par l’AG du 27 avril 2016
3-Ajout des la possibilité de faire des réunions en distanciel, article 21, les articles suivants sont décalés. Assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2021

La Secrétaire, Le Trésorier, Le Président